J.O. 123 du 28 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 27 mai 2005 portant nomination (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0500128D
Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2005 :
M. Pierre-Antoine Molina, auditeur de 1re classe, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur) ;
Mlle Anne Courrèges, auditeur de 1re classe, est nommée maître de requêtes au Conseil d'Etat (deuxième tour intérieur) ;
Mme Suzanne von Coester, auditeur de 1re classe, est nommée maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur).